POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieux de protéger vos données personnelles, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec les règlementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

 

L'atelier/boutique PETITES SERIES représenté par Stéphanie BOURGEOIS, indépendante, dont le siège est situé 5 rue de Constantine à TOURS 37000, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de fidélisation ou promotion en lien avec le site auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté .

Bases légales des traitements :

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le site www.petitesseries.fr  : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

• Destinataires des données

• Les services clients et facturation du site www.petitesseries.fr sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont uniquement utilisées par le site www.petitesseries.fr .

Durée de conservation des données :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont conservées ni par le site www.petitesseries.fr ni par son représentant ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits :

 Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du site www.petitesseries.fr (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), merci de nous le faire savoir par mail à: petites.series37@gmail.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail: petites.series37@gmail.fr ou par courrier postal: PETITES SERIES, Stéphanie BOURGEOIS, 5 rue de Constantine, 37000 TOURS

​Si vous estimez, après avoir contacté le représentant du site www.petitesseries.fr, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.